Tarifs et conditions

• La chatterie est enregistrée avec les fédérations ci dessous. Celles ci sont mondialement connues dans le monde entier.
  - LOOF.
  - WCF ( World Cat Fédération).
  - TICA (The International Cat Association).
  - ARBC (Association of Rare Breeds of Cats).
  Nos chats reproducteurs ont un pédigree LOOF, LOOF RF ( pour le DBE) et TICA. 
  Mes reproducteurs possèdent tous leur généalogie et sont tous testés pour les maladies liées à la race. Lorsqu'un chaton est cédé, l'acheteur peut vérifier la parenté du chaton, cette action sera à vos frais.
  
  
• Il est interdit de céder un chaton de moins de 8 semaines.  Il est interdit également de céder un chaton non identifié (non pucé),à titre onéreux ou gratuit. 
  Nos chatons seront tous identifiés par transpondeur donc avec une puce électronique. Ils pourront rejoindre leurs famille à partir de 12 semaines minimum avec un poids minimum de 1 Kg. Votre chaton partira avec :
  • Le certificat d'engagement et de connaissance: celui ci est requis avant cession d'un animal depuis le mois d'octobre 2022.
  • L'Identification électronique.
  • Son carnet de santé. Le passeport est sur demande en supplément.
  • Son certificat vétérinaire.
  • Primo vacciné. Les rappels sont à votre charge.
  • Pour la France, le vaccin de la rage n'est pas obligatoire. Il peut etre demandé par l'acheteur avec un supplément.
  • Pour l'étranger, le vaccin rage, et un passeport sont requis.
  • Un bon poids du chaton justifiera son départ et sous réserve qu'il soit apte à partir.
  • Un pedigree sera demandé ou pas, selon les critères du contrat.
  • Contrat de réservation/ vente (attestation de cession).
  • L'animal sera vermifugé, déparasité.
  • Fiche conseil pour une bonne alimentation.
  • Fiche conseil pour l'arrivée dans votre maison.
  • Une assurance de 3 mois offerte par santé Vet.
    
    
    
• Les éleveurs se doivent de sélectionner les chatons exempts des caractéristiques ci dessous pour la reproduction afin de ne pas faire perdurer ces anomalies dans la race: 
  Ainsi, la robe trop longue ou trop souple chez un shorthair, une fourrure de persan chez le longhair, un manque de sous-poil ou de densité, un crane plat, une cassure de nez trop importante, des marques fantômes trop présentes, des taches blanches dans la fourrure des unis, une apparence trop proche du persan ou de l’exotic, prognatisme etc.... 
  Ces critères font de l’individu les présentant, un superbe chat de compagnie, mais lui fermant les portes des expositions félines. Il ne doit pas reproduire selon le standard de la race. Ainsi certains chatons seront cédés sans pédigrée selon notre choix de sélection.
  Un éleveur décidera si oui ou non ses chatons reproduiront. Il ne doit pas se laisser influencer par certains arguments qui veulent que ce soit à l'acquéreur qui achète un chaton, de faire ce qu'il veut avec. Cet argument serait valable avec une voiture, pas lorsqu'il d'agit d'un être vivant.

ARTICLE 1. Acceptation.  L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entiere des condtions générales d'utilisation notifiées ci après. Celles ci peuvent êtres modifiées, ou complétées à n'importe quel moment. Les visiteurs de ce site sont donc invités à les consulter régulièrement. 

ARTICLE 2. Tarif. Nos prix sont fixés et ne sont pas négociables. Vouloir négocier un prix parce que votre budget ne vous le permet pas, n'est pas mon problème. Si le budget d’un chaton ou même d’un retraité d’élevage est trop élevé pour vous, il est préférable de vous orienter vers une association ou une SPA. 
Vous ne pouvez pas poser une option pour un chaton, mais vous pouver faire une réservation, 1/3 minimum du prix est demandé lors de cette réservation.  Nos chatons qui partiront en chat de compagnie (stérilisation du chat). La cage de transport n'est pas fournie par le vendeur.

ARTICLE 3. Réservation. Chez nous un contrat de réservation et de vente est fait en double exemplaire. A partir du moment ou l'acheteur reçoit le contrat, il prend note de son contenu, il doit être conscient qu'il en approuve et respecte les thermes de celui ci. Les arrhes sont versés sous 24h si vous souhaitez réserver. Tout désistement de l'acheteur, le versement est définitivement perdu. Tout contrat modifié, surchargé ou rajout d'écriture de la part de l'acheteur sera caduc. Un justificatif de domicile ( facture électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, eaux, ordures ménagères etc...) de moins de 3 mois est demandé avec le contrat de réservation, au nom de l'acheteur. Une fois le contrat revenu par l'acheteur, je vous adresse un nouvel exemplaire qui sera signé par ma partie. Si le contrat de réservation ne m'est pas parvenu dans les 24h, la future vente est annulée. En cas de décès du chaton entre la réservation et la vente, l'acheteur aura la possibilité de choisir un autre chaton sur les mêmes équivalences. Afin de ne pas perturber d'autres réservations ou vente, l'acheteur devra demander sa notification par écrit sous 48h.  Enfin, pour le bien être de mes chats/chatons, je me réserve le droit d’annuler une réservation. Je me réserve aussi le droit de ne pas donner une suite favorable à une future adoption sans devoir à me justifier.
👉 ATTENTION ! Le contrat de réservation est à retourner uniquement en format PDF. J'insiste sur ce point.Veuillez en prendre note.

ARTICLE 4. Départ. Le départ de votre chaton se fera pendant les horaires d'ouverture. Retrouver ces horaires dans la rubrique contact. Pour tout rendez vous annulé de la part de l'acheteur une fois qu'il est convenu d'une date et heure lors du départ du chaton, une indemnité de 50 euros sera retenue par jour jusqu'à son nouveau départ. La vente se fera entre vous et moi et seront présents pour l'achat de l'animal.

ARTICLE 5. Contact. Je ne céderais en aucun cas mes chatons uniquement qu'avec des courriers électroniques et avant l'acte de réservation. Un mail restera un échange, entre vous et moi, après la vente. En outre, les SMS ne sont pas exploités parce que non conventionnel. Il est donc convenable que le futur acquéreur prenne contact avec moi par téléphone. Ces SMS ne peuvent donc pas retenir mon attention. J'aimerais que vous portiez une attention particulière sur la foire aux questions. En effet, j'ai pris la peine de la rédiger, c'est pour une bonne raison. Vous y trouverez des informations complémentaires.

ARTICLE 6. Garanties. Délai légal de garantie le 1er jour étant celui de la vente. Dans le cas de maladies transmissibles de l'espèce féline, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic daté de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt dans les délais ci dessous. Attention : Pour prétendre à la garantie, l'acquéreur devra aviser le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception du problème et faire effectuer une autopsie par une personne habilitée à ce type d'examen. Car seule une autopsie peut conclure à une PIF. Il devra faire parvenir la copie du rapport d'autopsie  fait dans un laboratoire spécialisé avec prélevement d'organe dans les plus brefs délais par lettre recommandée au vendeur. S'il y a litige une contre expertise pourra être demandée. Pour tout autre décès, une autopsie doit aussi être faite afin d'écarter en autre les vices rédhibitoires. L'éleveur n'a aucune obligation passé ce délai.
•La leucopénie infectieuse ou typhus, délai de 5 jours.
•La péritonite infectieuse ou PIF, délai de 21 jours.
•FelV, virus leucémogène félin, délai de 15 jours.
•FIV, virus de l'immunodéficience féline, pas de délai. 
« Les parties s'engagent conventionnellement à n'appliquer que la garantie légale du code rural sans possibilité d'extension à des vices non prévus par celui-ci lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l'existence du vice ». La garantie n'ira pas au-delà de celle donnée par le code rural et que l'indemnité à verser en cas de vice rédhibitoire ou caché ne pourra dépasser le prix de l'animal. Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur. 

ARTICLE 7. Droits d'auteurs. Je n'autorise pas à ce que mes photos qui sont mes droits d'auteurs soient déposées sur internet, sans mon autorisation (art. 9 du Code Civil). Une photo de votre animal sera offerte une fois la vente effectuée. Ce cliché avec le copyright ne sera NON DIFFUSABLE sur les réseaux sociaux. Il vous appartiendra de faire vos propres photos personnelles pour agrémenter votre portail de réseaux social.

ARTICLE 8. Visite. Avant les 12 semaines du chaton, toute visite est une prise de risque que je préfère éviter. Ses défenses immunitaires restent fragiles. En tant qu'éleveuse, je suis responsable de leur santé. Les adoptants recevront régulièrement des nouvelles de leur chaton, et de leur évolution. Par mesure d'hygiène l'animal ne sera ni repris ni échangé une fois la vente effectuée. La chatterie n'est pas visitable. Une foire aux questions est à votre disposition. 

ARTICLE 9. Législation. Article L 221-18 du code de la consommation. Je ne conclue aucune vente à distance. La vente se fera entre le vendeur et l'acheteur physiquement présents, avec un contrat de vente.
-Quand le client vient prendre la livraison de l'animal à l'élevage. 
-Quand L'éleveur livre lui-même l'animal au domicile du client ou à un point de rendez vous. 
L'acquéreur ne bénéficiera donc pas de délai de rétractation une fois la vente réalisée, c'est à dire lorsque le chaton quitte ma demeure. L'acquéreur conserve cependant le droit de ne pas donner suite au contrat de réservation, il perd uniquement les arrhes versés. 

ARTICLE 10.Départ du chaton. Pour le départ de l'animal, une date est donnée en fonction de son age. Elle vous est mentionnée lors de la prise de renseignement et du contrat de réservation, et certificat d'engagement. Si l'animal a l'age requis à la réservation, son départ sera prévu au bout de 10 jours maximum. Toutefois, si vous devez partir en vacances à la date de départ de l'aniamal et, vous nous demandez de garder le chaton jusqu'à votre retour, des frais de garde / pension seront demandés. 10 € par jour seront facturés pour frais de pension.

ARTICLE 11. Coût. Coût moyen annuel d'entretien d'un adulte :Alimentation croquettes ... 308 €. Litière 98 €. Longévité moyenne de l'espèce : 12 ans. 

ARTICLE 12: Je me réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur, en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire quelque soit le support utilisé (Mail, courrier postal, réseaux sociaux etc...). L'article 29 de la loi du 29 Juillet 1881 définit l'injure et la diffamation. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique a étendu son champ d’application à « tout moyen de communication au public par voie électronique » (site internet, réseaux sociaux). Les allégations publiées sont punissables même si la personne visée n’est pas expressément nommée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes employés.

ARTICLE 13: Je suis membre du SNPCC celui ci nous représente : syndicat national professionnel du chien et du chat,  239 rue des bottes. 01320 CHALAMONT.  snpcc@snpcc.com
Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur. CM2C 49 Rue de Ponthieu. 75008 PARIS. cm2c@cm2c.net  . Le tribunal compétent sera celui du Vendeur.  

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