Condtions de vente

AH BON ENTENDEUR ! 

Par rapport aux conditions sanitaires actuelles, aucune visite ne sera possible.

La chatterie choisit le meilleur mariage afin d'apporter un joli standard pour nos chatons.
Si vous souhaitez des renseignements pour un chaton, il est important de connaitre ces condtions de vente. Par la suite, vous pouvez nous écrire par mail dans le menu de gauche et "contact"Merci de mettre vos coordonnées complètes pour tout contact par mail, aucune réponse ne sera apportée sans coordonnées COMPLETES. En revanche, un contact téléphonique sera nécessaire pour la suite. Il est donc convenable que le futur acquéreur prenne contact avec moi par téléphone. Je ne céderais en aucun cas mes chatons uniquement qu'avec des courriers électroniques et avant l'acte de réservation. Un mail restera un échange, entre vous et moi, après la vente. En outre, les SMS ne sont pas exploités avant et après la vente ayant choisi de ne pas les recevoir.. Ces SMS ne peuvent donc pas retenir mon attention. J'aimerais que vous portiez une attention particulière sur la foire aux questions sur le menu de gauche. En effet, j'ai pris la peine de la rédiger, c'est pour une bonne raison. Vous y trouverez des informations complémentaires.

Un chat de compagnie comme son nom l'indique est uniquement destinée à la compagnie donc à un usage familial et non à la reproduction.
Un chaton vendu pour la compagnie est stérilisé, il n'est pas cédé pour la reproduction.
Un chaton vendu à un éleveur pourra reproduire s'il le souhaite , les conditions sont différentes.
Un chaton également vendu à un particulier qui souhaite faire une ou plusieurs portées sera considéré comme un éleveur et le chaton sera cédé au même titre et dans les mêmes conditions qu'en élevage. Indiquez moi vos choix pour mieux vous guider.

Vous souhaitez acquérir un chaton, vous trouverez toutes les informations ci dessous. 
Mes reproducteurs possèdent tous leur généalogie et leur pédigrée.
Nos chatons seront tous identifiés par transpondeur donc avec une puce électronique.

Art L 214.8 : il est interdit de céder un chaton de moins de 8 semaines,  non identifié (non pucé),à titre onéreux ou gratuit. 

Il aura son identification électronique, son carnet de santé ou passeport et son certificat vétérinaire. Le vaccin de la rage peut etre demandé avec supplément. Un bon poids du chaton justifiera son départ et sous réserve qu'il soit apte à partir. Un pedigree sera demandé ou pas, selon les critères. Pour le bien être de mes chatons, je me réserve le droit d’annuler une réservation. 
Les éleveurs se doivent de sélectionner les chatons exempts des caractéristiques ci dessous pour la reproduction afin de ne pas faire perdurer ces anomalies dans la race : 
Ainsi, la robe trop longue ou trop souple chez un shorthair, une fourrure de persan chez le longhair, un manque de sous-poil ou de densité, un crane plat, une cassure de nez trop importante, des marques fantômes trop présentes, des taches blanches dans la fourrure des unis, une apparence trop proche du persan ou de l’exotic, prognatisme etc.... sont-ils des défauts pénalisants, faisant de l’individu les présentant, un superbe chat de compagnie, mais lui fermant les portes des expositions félines. Il ne doit pas reproduire selon le standard de la race.
Un éleveur ne vend pas un objet, mais un chaton qu'il a aidé à naître, qu'il a vu grandir, évoluer et auquel il est attaché. Il est donc légitime que ce soit lui qui décide si oui ou non ses chatons reproduiront. Il ne doit pas se laisser influencer par certains arguments qui veulent que ce soit à l'acquéreur qui achète un chaton, de faire ce qu'il veut avec. Cet argument serait valable avec une voiture, pas lorsqu'il d'agit d'un être vivant.
Tous mes reproducteurs sont indemnes FELV - FIV, PKD, test fold : négatifs, groupe sanguin. L'identification génétique de tous mes reproducteurs est faite. Lorsqu'un chaton est cédé, l'acheteur peut vérifier la parenté du chaton.

PRENEZ CONNAISSANCE DES MENTIONS DECRITES CI DESSOUS 

PERMIS DE DETENIR: Depuis le 01/10/2022. Un certificat d'engagement et de connaissance est obligatoire en vue d'acquérir un animal de compagnie que ce soit pour une vente ou un don validé 7 jours avant la cession de l'animal. Ce certificat peut être validé dès le 01/10/2022 même si l'adoptant n'acquierent pas l'animal tout de suite. Ce document est édité en 2 exemplaires et gardé par chacune des parties et ne sera nécessaire qu'une seule fois après le 01/10/2022 par l'acquéreur. Ainsi toute personne désireuse d'acquérir un animal de compagnie pourra l'acquérir même en expo puisqu'il aura son certificat déjà établi. N'hésitez pas à télécharger ce certificat d'engagement ou à cliquer ici.

  1. ARTICLE 1 : L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entiere des condtions générales d'utilisation notifiées ci après. Celles ci peuvent êtres modifiées, ou complétées à n'importe quel moment. Les visiteurs de ce site sont donc invités à les consulter régulièrement.
  2. ARTICLE 2 : Vous ne pouvez pas poser une option pour un chaton, mais vous pouver faire une réservation. Certains de nos chatons partiront en chat de compagnie (stérilisation du chat) et non pour la reproduction. 

  3. ARTICLE 3 :  Chez nous un contrat de réservation et de vente est fait en double exemplaire. A partir du moment ou l'acheteur reçoit le contrat, il prend note de son contenu, il doit être conscient qu'il en approuve et respecte les thermes de celui ci. Les arrhes sont versés , tout désistement de l'acheteur, le versement est définitivement perdu. Tout contrat modifié, surchargé ou rajout d'écriture de la part de l'acheteur sera caduc. 

  4. ARTICLE 4 : Le prix d'un chaton n'est pas négociable, c'est moi qui en fixe son tarif. La vente se fera par des personnes présentes pour l'achat de l'animal. 

  5. ARTICLE 5: Pour tout rendez vous annulé de la part de l'acheteur une fois qu'il est convenu d'une date et heure lors du départ du chaton, une indemnité de 50 euros sera retenue par jour jusqu'à son nouveau départ.

  6. ARTICLE 6 : Délai légal de garantie le 1er jour étant celui de la vente. Dans le cas de maladies transmissibles de l'espèce féline, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic daté de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt dans les délais ci dessous. Attention : Pour prétendre à la garantie, l'acquéreur devra aviser le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception du problème et faire effectuer une autopsie par une personne habilitée à ce type d'examen. Car seule une autopsie peut conclure à une PIF. Il devra faire parvenir la copie du rapport d'autopsie  fait dans un laboratoire spécialisé avec prélevement d'organe dans les plus brefs délais par lettre recommandée au vendeur. S'il y a litige une contre expertise pourra être demandée. Pour tout autre décès, une autopsie doit aussi être faite afin d'écarter en autre les vices rédhibitoires. L'éleveur n'a aucune obligation passé ce délai.

    •La leucopénie infectieuse ou typhus, délai de 5 jours.
    •La péritonite infectieuse ou PIF, délai de 21 jours.
    •FelV, virus leucémogène félin, délai de 15 jours.
    •FIV, virus de l'immunodéficience féline, pas de délai.

  7. ARTICLE 7 : « Les parties s'engagent conventionnellement à n'appliquer que la garantie légale du code rural sans possibilité d'extension à des vices non prévus par celui-ci lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l'existence du vice ». La garantie n'ira pas au-delà de celle donnée par le code rural et que l'indemnité à verser en cas de vice rédhibitoire ou caché ne pourra dépasser le prix de l'animal. Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur.

  8. ARTICLE 8 : Je n'autorise pas à ce que mes photos qui sont mes droits d'auteurs soient déposées sur internet, sans mon autorisation (art. 9 du Code Civil).

  9. ARTICLE 9 : Avant les 12 semaines du chaton, toute visite est une prise de risque que je préfère éviter. Il n'est pas totalement vacciné, ses défenses immunitaires restent fragiles. En tant qu'éleveuse, je suis responsable de leur santé. Les adoptants recevront régulièrement des nouvelles de leur chaton, et de leur évolution. Par mesure d'hygiène l'animal ne sera ni repris ni échangé une fois la vente effectuée.

  10. ARTICLE 10 : En cas de décès du chaton entre la réservation et la vente, l'acheteur aura la possibilité de choisir un autre chaton sur les mêmes équivalences. Afin de ne pas perturber d'autres réservations ou vente, l'acheteur devra demander sa notification par écrit sous 48h.

  11. ARTICLE 11 : Article L 221-18 du code de la consommation.Je ne conclue aucune vente à distance. La vente se fera entre le vendeur et l'acheteur physiquement présents, avec un contrat de vente.
    - Quand le client vient prendre la livraison de l'animal à l'élevage.
    - Quand L'éleveur livre lui-même l'animal au domicile du client ou à un point de rendez vous.
    - Quand la vente est effectuée en salon. 
    L'acquéreur ne bénéficiera donc pas de délai de rétractation une fois la vente réalisée, c'est à dire lorsque le chaton quitte ma demeure. L'acquéreur conserve cependant le droit de ne pas donner suite au contrat de réservation, il perd uniquement les arrhes versés.
  12. ARTICLE 12 : Coût moyen annuel d'entretien d'un adulte :Alimentation croquettes ... 308 €. Litière 98 €. Longévité moyenne de l'espèce : 12 ans.

  13. ARTICLE 13 : La chatterie n'est pas visitable, une foire aux questions est à votre disposition.

  14. ARTICLE 14 : Je me réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur, en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire quelque soit le support utilisé (Mail, courrier postal, réseaux sociaux etc...)

  15. ARTICLE 15 : Je suis membre du PRODAT. Le tribunal compétent sera celui du Vendeur. 

  16. ARTICLE 16 : Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur à la consommation, nous désignons le Service de médiation:MCP Médiation. www.mcpmediation.org.Pour tout litige 12 square Desnouettes, 75015 PARIS. 

  17. ARTICLE 17 : L'article 29 de la loi du 29 Juillet 1881 définit l'injure et la diffamation. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique a étendu son champ d’application à « tout moyen de communication au public par voie électronique » (site internet, réseaux sociaux). Les allégations publiées sont punissables même si la personne visée n’est pas expressément nommée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes employés.